La législation du poker en ligne

Les sites de poker en ligne fleurissent sur internet, la législation n’a pas encore pris en compte cette nouvelle donne. Mais cela devrait vite changer.

Le texte actuel

Actuellement, c’est très clair : en France seuls la Française des Jeux et le PMU sont habilités à exploiter des jeux d’argent que ce soit en vrai ou en ligne via leur sites internet respectifs.

L’ouverture du marché pour 2010

L’Union Européenne a mis plusieurs fois en garde la France pour son texte législatif trop restrictif et pousse le gouvernement à légiférer pour une ouverture du marché des jeux en ligne.

Le ministre du budget, Eric Woerth, a alors présenté une ébauche de loi prévoyant l’ouverture du marche pour 2010. L’Union Européenne ne veut pas faire un texte pour les 27, chacun devra donc légiférer de son côté.

En échange de l’ouverture du marché national aux sites privés (via une licence de 5ans), ces derniers devront se soumettre à quelques conditions :

  • plafonnement des mises.
  • plafonnement de l’approvisionnement du compte joueur.
  • plafonnement du solde du compte joueur.
  • versement automatique de gains sur le compte en banque à partir d’un certain montant.
  • indication du temps passé à jouer (horloge).
  • indication des pertes durant la session de jeu.
  • possibilité d’auto exclusion du joueur.
  • application au jeu en ligne de la procédure des interdits de jeu.

Le poker en France est autorisé sur les sites agréés par l’ARJEL.